Relevant Cases

• Assistance aux groupes industriels italiens appartenants à des multinationales du secteur pour les nécessités corporate et commerciales des filiales françaises du Groupe.

• Révision des conditions générales d’achat d’équipementiers automobiles.
• Révision des conditions générales de vente d’équipementiers automobiles.
• Mise en place de contrats d’étude et de développement dans le domaine automobile.
• Mise en place de contrats sous-traitance pour divers équipementiers automobiles.
• Mise en place de contrats logistiques pour divers équipementiers automobiles.
• Traitement d’actions en revendication en cas de procédure collective de sous-traitants automobiles.
• Nous avons assisté un groupe automotive italien pour les nécessités quotidiennes en droit du travail de sa filiale française.  
• Règlement de contentieux et litiges portant sur les aspects de propriété intellectuelle touchant les pièces détachées automobile.
• Assistance d’un groupe italien de l’automotive pour les relations avec les concessionnaires et dans la gestion des services post vente  
• Assistance d’un groupe multinational des composants pour automotive pour la résolution des relations commerciales avec un fournisseur français en procédure collective.