Relevant Cases

• Assistance durant les phases pré contentieuses et du contentieux relatif à l’entente du « ciment» qui a impliqué de nombreuses entreprises dans différents pays membres.  
• Structuration de l’activité en France d’une société italienne dans le secteur construction & infrastructure
• Représentation d’une société italienne du secteur industriel dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet introduite contre un concurrent français.  
• Conseil d’une société italienne dans un arbitrage ICC relatif à la construction d’une infrastructure oil & gas en Algérie (lieu de l’arbitrage : Paris, droit applicable : algérien, langue : français).
• Conseil d’une société française dans un arbitrage ICC relatif à la construction d’une infrastructure industrielle en Afrique (lieu de l’arbitrage : Londres, droit applicable : anglais, langue : anglais).
• Conseil d’un consortium de sociétés italiennes dans un arbitrage ICC relatif à la costruction d’une infrastructure oil & gas en France (lieu de l’arbitrage : Paris, droit applicable : français, langue : français).          
• Conseil d’une société égyptienne dans un recours en annulation de deux sentences ICC dans le secteur de la construction devant la Cour d’appel de Paris.
• Conseil d’une société américaine dans un arbitrage ICC relatif à une commande industrielle dans le secteur de l’énergie (lieu de l’arbitrage : Paris, droit applicable : français, langue : anglais).
• Conseil d’un consortium italien dans un recours en annulation d’une sentence ICC dans le secteur de la construction d’une infrastructure oil & gas devant la Cour d’appel de Paris.
• Conseil d’un consortium de sociétés italiennes dans un arbitrage VIAC relatif à la construction d’une infrastructure en Lybie (lieu de l’arbitrage : Paris, droit applicable : russe, langue : anglais).
• Conseil d’une société italienne dans un arbitrage ICC relatif à une commande industrielle dans le secteur de l’aéronautique (lieu de l’arbitrage : Frankfort, droit applicable : allemand, langue : anglais).
• Conseil d’un consortium italien dans un recours en annulation d’une sentence ICC dans le secteur de la construction d’une infrastructure oil & gas devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.
• Nous avons assisté une société italienne dans le secteur de la construction pour la mise en place des délégations au sein de la société et pour les procédures de détachements internationaux de salariés.  
• Assistance d’une société italienne en concordat pour les contentieux en France relatifs à l’exécution d’appels d’offres d’infrastructures.  
• Assistance d’un groupe italien dans le secteur des constructions pour l’ouverture d’une procédure collective de sa filiale française.