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CastaldiPartners acev Saipem et Maire Tecnimont devant le Conseil d'État

Le Conseil d’Etat a rendu une décision sur les limites du contrôle de la juridiction administrative sur les sentences en matière d’arbitrage international. C’est la première fois que la suprême juridiction administrative française rend une décision limitant les cas de contrôle d’une sentence arbitrale internationale (arbitrabilité, respect du principe du contradictoire, respect de l’ordre public de l’Union européenne).

Les parties impliquées devant le Conseil d’Etat étaient d’une part une filiale du Groupe Engie (anciennement Gaz de France), et d’autre part un groupement composé par Saipem et Maire Tecnimont.

Les sociétés italiennes étaient défendues par Emmanuel Piwnica ainsi que Enrico Castaldi, Priscille Pedone et Antonio Musella de CastaldiPartners. La société française était défendue par Loïc Poupot ainsi que Laurent Jaeger de Orrick.

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-9-novembre-2016-societe-Fosmax-LNG

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