Regulatory
Notre activité regulatory comprend de multiples aspects des rapports entre l’entreprise et les pouvoirs publics. Nous assistons les entreprises pour assurer la compliance dans les secteurs règlementés, comme par exemple ceux de l’énergie, de l’environnement, de l’urbanistique, de la construction, du pharmaceutique, du sanitaire et de l’alimentaire. Nous intervenons également en matière de traitement des données personnelles et de règlementation anticorruption (décret législatif italien 231, loi Sapin 2 française, Bribery Act anglais).
La défense devant les juridictions administratives et les autorités de secteurs est assurée par des avocats spécialisés, coordonnés par le Professeur Lorenzo Cuocolo.
Relevant Cases
- Défense devant le juge administratif d’une société italienne adjudicataire d’un appel public suite à un recours d’un tiers.·
- Assistance d’un consortium italien suite à l’annulation d’un appel public en France.
- Défense de différentes sociétés dans la définition judiciaire de controverses en matière de sous-traitance de travaux, de fournitures et de services.
- Assistance dans le cadre de concessions de biens du domaine public.
- Assistance dans la réalisation de due diligence administratives, urbanistiques et environnementales.
