ESG
Nous accompagnons les entreprises sur les aspects juridiques de leurs programmes ESG (Environmental, Social and Governance). Avec une approche transversale et synergique entre nos practices, nous nous concentrons en particulier sur les aspects liés à la législation environnementale et les questions d'écoblanchiment, la gestion des fournisseurs, la due diligence de la chaîne d'approvisionnement, les droits de l'homme et la conduite responsable des entreprises, les initiatives en matière de diversité, d'égalité et d'inclusion, la gouvernance d'entreprise en vue d'atteindre les objectifs ESG. Notre focus est souvent international, avec une attention particulière aux profils du droit européen, italien, français et anglais.
COMPLIANCE
Nous accompagnons les entreprises dans le cadre de leurs programmes de conformité, souvent dans une optique internationale. Nos activités couvrent notamment les domaines de la Lutte contre la corruption, Business Ethics - Éthique des affaires, Whistleblowing - Lancement d'alerte, Enquêtes internes, Lutte contre le blanchiment d'argent, Contrôles à l'exportation et sanctions commerciales, Privacy - Protection des données personnelles.
Nous intervenons également dans le domaine du décret législatif italien 231/01, tant dans la rédaction de modèles que dans la prise de fonctions au sein des organes de contrôle (organismi di vigilanza). Notre méthode de travail est basée sur des principes de conformité intégrés et internationaux.
REGULATORY
Notre activité Regulatory comprend de multiples aspects des rapports entre l’entreprise et les pouvoirs publics. Nous assistons les entreprises pour assurer la conformité dans les secteurs réglementés, tel que l’énergie, l’environnement, l’urbanisme, la construction, le pharmaceutique, la santé et l’alimentaire. La défense devant les juridictions administratives et les autorités de secteurs est assurée par des avocats spécialisés, coordonnés par le Professeur Lorenzo Cuocolo.
Relevant Cases
- Assistance d’une entreprise du secteur de l'énergie sur divers aspects juridiques des initiatives de développement durable notamment sur les questions d'écoblanchiment, y compris la prévention des problèmes d'écoblanchiment.
- Assistance d'un fabricant de biens industriels dans la création d'un système de due diligence fournisseurs, incluant les principaux critères ESG, ainsi que dans la rédaction d'un code éthique fournisseurs.
- Evaluation et audit juridique de diverses filiales européennes avec société mère en Chine dans le cadre du programme anti-corruption du groupe.
- Assistance d'un fabricant de biens industriels dans l'obtention de la certification ISO en matière de lutte contre la corruption.
- Rédaction du modèle 231 pour deux sociétés italiennes avec société mère française, avec une coordination spécifique entre le modèle et les aspects liés au programme anti-corruption Loi Sapin II du groupe.
- Assistance de diverses entreprises italiennes et françaises dans la création de programmes de lancement d'alerte de groupe e dans l'adaptation de programmes de lancement d'alerte de groupe aux besoins locaux en Italie et en France.
- Evaluation et audit juridique de diverses filiales européennes avec société mère en Chine dans le cadre du programme privacy du groupe.
- Défense devant le juge administratif d’une société italienne adjudicataire d’un appel public suite à un recours d’un tiers.
- Assistance d’un consortium italien suite à l’annulation d’un appel public en France.
- Défense de différentes sociétés dans la définition judiciaire de controverses en matière de sous-traitance de travaux, de fournitures et de services.
- Assistance dans le cadre de concessions de biens du domaine public.
- Assistance dans la réalisation de due diligence administratives, urbanistiques et environnementales.
