Avocat au Barreau de Paris, Sébastien Sehili-Franceschini a rejoint CastaldiPartners en 2023.
Career
Sébastien Sehili-Franceschini intervient en droit public, droit immobilier et droit de l’environnement. Son expertise couvre tous les aspects juridiques relatifs aux autorisations administratives, aux relations économiques entre les entreprises privées et les administrations, ainsi que les transactions ou les projets de construction portant sur des actifs immobiliers ou des infrastructures. Il intervient également en contentieux dans les mêmes domaines d'expertise.
Sébastien Sehili-Franceschini conseille un large panel de clients tant privés (promoteurs, investisseurs, utilisateurs, développeurs en énergie renouvelable), que publics (collectivités locales, SEM, établissements publics). Ses langues de travail sont le français, l'anglais et l'italien.
Representative Matters
- Mission d’audit réalisée pour le compte d’un Etat relative à la bonne utilisation de subventions octroyées dans le domaine de la recherche.
- Conseil d’une commune support d’une station internationale de ski pour le renouvellement de son contrat de délégation de service public relative à la gestion du domaine skiable.
- Accompagnement d’un groupe dédié à l’extraction de matériaux dans la défense de son autorisation environnementale relative à la construction d’une nouvelle carrière d’extraction.
- Défense d’une entreprise attributaire d’un marché public de fourniture dans le cadre du recours intenté par un candidat évincé.
- Accompagnement d’une entreprise faisant l’objet d’une procédure d’expropriation dans la contestation de l’utilisation publique du projet et du montant des indemnités d’expropriation accordées.
- Accompagnement d’un groupe dans le cadre de la cession d’un actif hôtelier.
- Accompagnement régulier d’entreprises contre l’administration dans le cadre de refus d’autorisations administratives.
Speaking Engagements
- Formations pour l’Association des Maires de la Somme (2015 à 2019).
- La réforme du droit des marchés publics (Formation Fédération SCOP BTP, Décembre 2015).
- Actualité de la réglementation administrative des entreprises des secteurs secondaires et tertiaires (Formation Sud Oise Développement, Octobre 2015).
- Actualité de droit forestier (Formation Office national des Forêts, Août 2015).
- Réglementation administrative des nouvelles technologies (Colloque CCI de l’Oise, Avril 2015).
Publications
- Rédaction d’un article relatif aux Délégations de service public en station de ski (Article Café des Sports 2019).
- La loi Alur (Article de la Revue des Maires d’Ile de France, Juillet 2015).
Education
- Paris I Sorbonne IAE
- Paris XI Jean Monnet
+33 (0)6 7488 8987