Intellectual Property

L’Alliance entre CastaldiPartners et Kern&Weyl est née d’une volonté de mieux répondre aux besoins de protection, valorisation et défense du patrimoine immatériel des entreprises. Notre groupe Propriété Intellectuelle, composé d’avocats français, anglais et italiens, intervient dans les domaines de la protection des marques et des signes distinctifs, des brevets, dessins et modèles, des droits d’auteur, du savoir-faire, de la R&D et de la concurrence déloyale.

Notre activité de conseil comprend notamment la mise en place de stratégies de protection, la gestion de portefeuilles de marques, la rédaction de contrats et les audits IP dans le cadre d’opérations d'acquisition. En contentieux, notre groupe IP intervient devant toutes les juridictions spécialisées des Tribunaux français, anglais et italiens ainsi que devant l'Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), le Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne (TPIUE) et la Cour de Justice de L’Union Européenne (CJUE). Nos avocats interviennent également dans le cadre d’opérations de lutte contre la contrefaçon en collaboration avec les autorités douanières.

Les Avocats membres de l’Alliance sont recommandés par Legal 500 et Décideurs.

Relevant Cases

  • Défense d'un important groupe américain de l'industrie de la mode dans des affaires impliquant la vente de produits de contrefaçon notamment sur internet.
  • Conseil d’une grande maison italienne chef de file dans le domaine des vêtements pour homme pour la protection des ses droits de PI.
  • Conseils d’une grande maison française du luxe sur la planification de sa stratégie de lutte contre la contrefaçon.
  • Représentation d’un des principaux acteurs du domaine de l’automotive français dans une action judiciaire à l’encontre d’un concurrent dans le cadre de l’imitation d’une marque de renommée.
  • Assistance d’une société pharmaceutique italienne dans le cadre d’un précontentieux portant sur l’usage de marques et dénominations en France.  
  • Introduction d’une action au nom d’une grande maison française dans le domaine des sous-vêtements de luxe pour obtenir la déchéance pour non usage d’une marque française.  
  • Assistance d’une chaine d'hôtels dans le cadre de son développement en Chine par le biais de la rédaction d’accords de franchising et de management.  
  • Assistance d’une société française dans le domaine des bornes de paiement et des solutions digitales pour la négociation et le rachat de marques.  
  • Gestion du portefeuille de marques en France d’une importante cave espagnole.  
  • Gestion du portefeuille de marques d'une société française dans le secteur de la parfumerie.  
  • Représentation d’une société suisse du secteur des soins pour enfants et nouveau-nés dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet.  
  • Représentation d’une société italienne du secteur industriel dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet introduite contre un concurrent français.  
  • Représentation d’une société finlandaise dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet.  
  • Défense d’une société française dans le cadre d’une action en contrefaçon de brevet et en concurrence déloyale.
  • Assistance de studios indépendants de jeux vidéo dans le cadre de la pré-production et de la production de jeux vidéo (cession de droits d’auteur de contenus graphiques, narratifs, effets sonores, OST).  
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